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  3. Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
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Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juin 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 013898e7-bbf6-4252-b691-48ebf2cef479
Début de validité
27 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049781775/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049781775/article-3/versions/013898e7-bbf6-4252-b691-48ebf2cef479/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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Texte


En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, les candidats bénéficient d'une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :


Dénomination des domaines de compétences précisés par les dispositions de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté

Dénomination des blocs de compétences précisés
par les dispositions du présent arrêté

Domaine de compétences 1 : production de connaissances

Bloc de compétences 1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale

Domaine de compétences 2 : conception et conduite d'actions

Bloc de compétences 2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives

Domaine de compétences 3 : communication, ressources humaines

Bloc de compétences 3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale


Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d'épreuves de certification.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 juin 2024 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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