Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - Article 7

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 1b6a0225-9e56-4f1b-9ae7-4605814371ad
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049792015/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049792015/article-7/versions/1b6a0225-9e56-4f1b-9ae7-4605814371ad/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 du code du travail
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Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
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1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 du code du travail
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Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
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1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 6 : Droit de communication

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5312-47, Art. R5312-49