Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f875322f-f3ab-492a-9130-22230978ed44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049792213/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049792213/article-1/versions/f875322f-f3ab-492a-9130-22230978ed44/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A36-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13