Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ce377b2-3e0e-4f66-b744-58c34f9c8437
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049799970/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049799970/article-8/versions/3ce377b2-3e0e-4f66-b744-58c34f9c8437/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
- CITATION Code de la sécurité intérieure
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro