Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00b7fc5e-5c3f-493d-b7cf-7663bbc48b42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049817514/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049817514/article-10/versions/00b7fc5e-5c3f-493d-b7cf-7663bbc48b42/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 20 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20