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Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi - Article 25

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Mise à jour en retard — ab814e47-df3a-4ea7-84d3-989f43baf979
Début de validité
1 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049820088/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049820088/article-25/versions/ab814e47-df3a-4ea7-84d3-989f43baf979/
Sommaire du texte


I.-Les membres des commissions paritaires de l'opérateur France Travail dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions et exercent leurs attributions en conformité avec le tableau de correspondance suivant jusqu'à l'expiration de leur mandat.


ANCIENS NIVEAUX D'EMPLOIS
NOUVEAUX NIVEAUX D'EMPLOIS
NOUVELLES CATEGORIES D'EMPLOIS

Niveau I bis
Niveau 1.1
Catégorie 1

Niveau 1.2

Niveau I
Niveau 2.1
Catégorie 2

Niveau II
Niveau 2.1

Niveau III
Niveau 2.2

Niveau 2.3

Niveau IV A
Niveau 3.1
Catégorie 3

Niveau IV B
Niveau 3.2

Niveau 3.3

Niveau V A
Niveau 4
Catégorie 4

Niveau V B
Niveau 4


II.-Les commissions paritaires peuvent, jusqu'à cette date, siéger conjointement pour une même catégorie, conformément au tableau de correspondance du I.

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