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  4. Partie réglementaire
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  7. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  8. Chapitre Ier : Dispositions générales
  9. Section 1 : FEDOM
  10. Sous-section 2 : Comité directeur
  11. Article D5521-8

Code du travail - Article D5521-8

Mise à jour en retard

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1 juillet 2024

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Version
Mise à jour en retard — fdc3f315-5297-4cdf-be42-42ec67146038
Début de validité
1 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049820881/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049820881/article-d5521-8/versions/fdc3f315-5297-4cdf-be42-42ec67146038/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R5511-1
            2. Section 1 : FEDOM Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Etat annuel Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Comité directeur Consulter cette section
                1. Article R5521-6
                2. Article D5521-7
                3. Article D5521-8
                4. Article D5521-9
                5. Article D5521-10
          2. Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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          4. Chapitre III bis : Service public de l'emploi Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R5511-1
            2. Section 1 : FEDOM Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Etat annuel Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Comité directeur Consulter cette section
                1. Article R5521-6
                2. Article D5521-7
                3. Article D5521-8
                4. Article D5521-9
                5. Article D5521-10
          2. Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre III bis : Service public de l'emploi Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sont membres du comité directeur :
1° Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant, président ;
2° Les ministres chargés de l'économie et des finances, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sécurité sociale, de la lutte contre l'exclusion, et du budget ou leurs représentants ;
3° Huit députés désignés par le président de l'Assemblée nationale et représentant chacune des huit collectivités intéressées ;
4° Trois sénateurs désignés par le président du Sénat parmi les représentants de ces collectivités ;
5° Les préfets de région, préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion ou leur représentant et les représentants de l'Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ou leurs représentants ;
6° Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
7° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
8° Le directeur du budget ou son représentant ;
9° Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
10° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version D5521-8 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2009 Version D5521-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 janvier 2010 Version D5521-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 25 mai 2014 Version D5521-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 7 novembre 2018 Version D5521-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 juillet 2024 Version D5521-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R835-3 al 1 à 11 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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