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Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — cbc832f5-2191-45d5-ad3e-89287faec340
Début de validité
1 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049821247/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049821247/article-3/versions/cbc832f5-2191-45d5-ad3e-89287faec340/
Sommaire du texte


Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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