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Article R347-1

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Mise à jour en retard — ce03d7d8-45fd-4fa8-9659-0fdf98dc6b2a
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052208511/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052208511/article-r347-1/versions/ce03d7d8-45fd-4fa8-9659-0fdf98dc6b2a/
Sommaire de cette page

A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Au titre Ier
R. 311-2 Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025
R. 312-22 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 312-23 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
R. 312-24 et R. 312-25 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

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