Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 039ed263-b64d-4477-83cd-58f239574488
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049799982/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049799982/article-14/versions/039ed263-b64d-4477-83cd-58f239574488/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R347-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023
- CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R347-1