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Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 74e1b7d1-c8c7-4abb-9b68-39b011723ea1
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042638199/2021-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042638199/article-14/versions/74e1b7d1-c8c7-4abb-9b68-39b011723ea1/
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Le médecin des armées définit, pour chaque militaire concerné, la fréquence et la nature de l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé. Cette périodicité ne peut être supérieure à deux ans.
Pour les militaires classés en catégorie A vis-à-vis des rayonnements ionisants, la périodicité du suivi individuel renforcé est fixée à un an conformément à l'article R. 4451-82 du code du travail.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-82 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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