Décret n° 2024-625 du 28 juin 2024 modifiant les dispositions relatives aux autorisations des opérations spatiales - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8b449b7-20d3-4983-b7e4-6de5dc555068
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049850603/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049850603/article-8/versions/d8b449b7-20d3-4983-b7e4-6de5dc555068/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Sct. CHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 - CHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIAL OU D'... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-643 du 9 juin 2009