Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dbe3211-eefb-46fc-9369-f3ff9ec25276
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049851372/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049851372/article-1/versions/7dbe3211-eefb-46fc-9369-f3ff9ec25276/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. ANNEXE III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2021 - art. ANNEXE III (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 - art. 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2021
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-40
- CITATION Code de l'énergie
- CITATION Code de l'énergie - art. L353-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L353-8