Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97380cc9-fa9c-4f96-b5c1-4922e531aabc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049853909/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049853909/article-1/versions/97380cc9-fa9c-4f96-b5c1-4922e531aabc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1