Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5af4fecf-0d4b-46c7-9b00-d9097089305c
- Début de validité
- 30 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049855762/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049855762/article-6/versions/5af4fecf-0d4b-46c7-9b00-d9097089305c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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