Article 16-1

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales est constituée :

-du département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales ;

-du département du droit syndical et de la veille sociale ;

-du département de la modernisation et de l'accompagnement des transformations.