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Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion - Article 2

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Mise à jour en retard — c796933e-321a-4991-8d92-b6d4c558d115
Début de validité
4 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049863057/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049863057/article-2/versions/c796933e-321a-4991-8d92-b6d4c558d115/
Sommaire du texte


Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du même décret, les durées des échelons d'élève et de stagiaire des gardiens de la paix mentionnés à l'article 1er sont respectivement fixées à dix mois et quatorze mois.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
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