Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e968644c-7a81-4b9f-80a0-1567b93bdbcd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049863274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049863274/article-1/versions/e968644c-7a81-4b9f-80a0-1567b93bdbcd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-647 du 7 août 1980 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-647 du 7 août 1980 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1