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Article D451-87

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 septembre 2005
Fin de vigueur
4 mars 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9b23725-73ac-401c-8164-2aae255d4a72
Début de validité
10 septembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006907847/2005-09-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907847/article-d451-87/versions/e9b23725-73ac-401c-8164-2aae255d4a72/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le jury du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale comprend :

1° Un ou plusieurs représentants du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

2° Un ou plusieurs professionnels en exercice diplômés du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

3° Une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine social, médical ou paramédical ;

4° Un ou plusieurs représentants des centres de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1 pour préparer aux diplômes d'Etat de travail social.

Le jury est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et présidé par lui ou par son représentant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 septembre 2005 Version D451-87 — MODIFIE
  2. 4 mars 2006 Version D451-87 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 août 2018 Version D451-87 — DEPLACE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2024 Version D451-87 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (M)
  • CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article D451-75
  • CONCORDE Article D451-75
  • CONCORDE Article D451-75
  • CONCORDE Article D451-75
  • CONCORDE Article D451-75
  • CONCORDE Article D451-75

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article D451-81
  • CITATION Article D451-81
  • CITATION Article D451-81

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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