Article D451-87
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9b23725-73ac-401c-8164-2aae255d4a72
- Début de validité
- 10 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006907847/2005-09-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907847/article-d451-87/versions/e9b23725-73ac-401c-8164-2aae255d4a72/
Sommaire de cette page
Texte
Le jury du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale comprend :
1° Un ou plusieurs représentants du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
2° Un ou plusieurs professionnels en exercice diplômés du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
3° Une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine social, médical ou paramédical ;
4° Un ou plusieurs représentants des centres de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1 pour préparer aux diplômes d'Etat de travail social.
Le jury est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et présidé par lui ou par son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (M)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D451-75
- CONCORDE Article D451-75
- CONCORDE Article D451-75
- CONCORDE Article D451-75
- CONCORDE Article D451-75
- CONCORDE Article D451-75
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D451-81
- CITATION Article D451-81
- CITATION Article D451-81