Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b780ea3-4982-4ae3-9987-cdfa8dd426a3
- Début de validité
- 5 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049872459/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049872459/article-4/versions/2b780ea3-4982-4ae3-9987-cdfa8dd426a3/
Sommaire du texte
Texte
La date limite mentionnée à l'article D. 5316-6 du code du travail est fixée au 31 mai.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. D5316-6 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5316-6