Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - art. 3 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro