Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 334b459e-e10b-4366-b496-0be5ada58fd6
- Début de validité
- 5 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049875045/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049875045/article-4/versions/334b459e-e10b-4366-b496-0be5ada58fd6/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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