Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc62d557-61b6-4454-8a81-0bc530a7dc7a
- Début de validité
- 5 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049878447/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049878447/article-3/versions/cc62d557-61b6-4454-8a81-0bc530a7dc7a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Pessac Aquitaine Nord est composé des deux unités suivantes :
-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Pessac Les Echoppes ”, sise 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places en hébergement diversifié pour des filles et garçons âgés de 13 à 19 ans ;
-une unité éducative d'activité de jour (UEAJ), dénommée "UEAJ Bordeaux'', sise 88 bis, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et garçons âgés de 15 à 18 ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1