Arrêté du 3 juillet 2024 autorisant l'université Sorbonne Université à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours pour l'année universitaire 2023-2024 - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8aac503e-3710-48a3-9cff-72ab0a1e91f8
Début de validité: 6 juillet 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049881525/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049881525/article-2/versions/8aac503e-3710-48a3-9cff-72ab0a1e91f8/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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