Code de l'éducation - Article D239-38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d75870e-2d83-4ffa-b157-99997dac61bd
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049887919/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049887919/article-d239-38/versions/3d75870e-2d83-4ffa-b157-99997dac61bd/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctions de membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours de ses membres et des experts sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-24 (T)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-24 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-671 du 3 juillet 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1