Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3e125de-7947-4bf1-8956-f020ac3f33eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049896632/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049896632/article-2/versions/e3e125de-7947-4bf1-8956-f020ac3f33eb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8