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Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Article 2

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Mise à jour en retard — a85de4d3-4c24-42b9-ab74-74ec22a75dd1
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049897957/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049897957/article-2/versions/a85de4d3-4c24-42b9-ab74-74ec22a75dd1/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 5

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