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Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 36a05b50-b830-4b91-8938-7d13dd43ef21
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900535/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900535/article-1/versions/36a05b50-b830-4b91-8938-7d13dd43ef21/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2131-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R5212-1-1-A

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R5212-1-1-A (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2131-1 (V)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2131-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5212-1-1-A

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2131-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2131-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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