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  3. Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes
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Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes - Article 2

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Mise à jour en retard — 6671f2fa-a0f7-488f-8b4c-f0f4f6b3a947
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900571/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900571/article-2/versions/6671f2fa-a0f7-488f-8b4c-f0f4f6b3a947/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 21, Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre II : Recrutement (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre III : Dispositions relatives au classe... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre IV : Avancement (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre V : Détachement et intégration directe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre VI : Dispositions transitoires (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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