Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6671f2fa-a0f7-488f-8b4c-f0f4f6b3a947
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900571/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900571/article-2/versions/6671f2fa-a0f7-488f-8b4c-f0f4f6b3a947/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 21, Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre II : Recrutement (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre III : Dispositions relatives au classe... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre IV : Avancement (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre V : Détachement et intégration directe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - Chapitre VI : Dispositions transitoires (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24