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  3. Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement
  4. Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur
  5. Article 69

Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement - Article 69

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Version
Mise à jour en retard — ff93853a-350a-420c-b241-9dae130466d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049902319/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049902319/article-69/versions/ff93853a-350a-420c-b241-9dae130466d1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la déconsignation de sommes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur Consulter cette section
    1. Article 67
    2. Article 68
    3. Article 69
    4. Article 70
    5. Article 71
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la déconsignation de sommes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur Consulter cette section
    1. Article 67
    2. Article 68
    3. Article 69
    4. Article 70
    5. Article 71
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. Rubrique 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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