Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21be7c37-d956-4de2-8340-5dc29699302e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049903207/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049903207/article-1/versions/21be7c37-d956-4de2-8340-5dc29699302e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006Art. 3, Art. 11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 11-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1