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Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Article 1

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Mise à jour en retard — 08e9708e-eefa-45ab-b851-a06207a65c19
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049911550/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049911550/article-1/versions/08e9708e-eefa-45ab-b851-a06207a65c19/
Sommaire du texte


L'indemnité de mobilisation opérationnelle prévue à l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé peut être versée à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'Etat dans leur département au cours des périodes comprises entre le 23 juillet et le 12 août 2024 et entre le 27 août et le 9 septembre 2024 en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Son montant est déterminé, selon la durée d'engagement, dans les conditions fixées au deuxième alinéa du même article.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-8

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