Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 93228a54-9c64-4d2d-ae72-2d6ee4434ae6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049915160/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049915160/article-3/versions/93228a54-9c64-4d2d-ae72-2d6ee4434ae6/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. R755-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. R765-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. R775-8

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
CITATION Code pénitentiaire — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-655 du 25 avril 2022
CITATION Code du travail
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Accès protégé — Cible protégée

CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée