Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne pour le secteur de l'aviation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62920754-9cb0-426c-bc19-d653af00613c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049915206/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049915206/article-2/versions/62920754-9cb0-426c-bc19-d653af00613c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D229-37-2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D229-37-2-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D229-37-2-1