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Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f9c41437-ce99-4a53-bdf9-0a0f611237dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 décembre 2025 à 21h43
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h58 — 04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049915241/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049915241/article-1/versions/f9c41437-ce99-4a53-bdf9-0a0f611237dc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D841-5

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 03h58Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D841-5 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D841-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D841-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D841-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D841-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D841-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 décembre 2025 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h58
Identifiant de l’import Jurisfac
04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
Archive
LEGI_20251217-213805.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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