Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9c41437-ce99-4a53-bdf9-0a0f611237dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 décembre 2025 à 21h43
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h58 — 04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049915241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049915241/article-1/versions/f9c41437-ce99-4a53-bdf9-0a0f611237dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D841-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D841-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D841-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D841-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D841-5