Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd15d869-614c-49cc-8e14-5bc055a1506d
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049918428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049918428/article-13/versions/dd15d869-614c-49cc-8e14-5bc055a1506d/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur, tel que défini par le présent arrêté, est accessible aux candidats ayant validé un ou plusieurs domaines de compétences en application de l'arrêté du 20 juin 2007 susmentionné. Les domaines de compétences acquis précédemment sont pris en compte selon le tableau de correspondances entre les domaines de compétences définis par l'arrêté du 20 juin 2007 susmentionné et les blocs de compétence définis par le présent arrêté figurant en annexe V.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007