Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c31798d5-b57e-4c07-8059-c92ce112568e
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049919026/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049919026/article-5/versions/c31798d5-b57e-4c07-8059-c92ce112568e/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes IV, V, VI, VII et VIII sont remplacées respectivement par les annexes IV, V, VI, VII et VIII du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.