Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15d0a206-467b-421c-98d1-4dbf1da29606
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049919485/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049919485/article-1/versions/15d0a206-467b-421c-98d1-4dbf1da29606/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2023 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2023 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2023 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2023