Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6fd003f-8c5e-4a19-b03e-fbaab315fdab
- Début de validité
- 1 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035515322/2018-02-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035515322/article-2/versions/d6fd003f-8c5e-4a19-b03e-fbaab315fdab/
Sommaire de cette page
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la voile, à moins de 200 milles nautiques d'un abri, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
– coordonner la mise en œuvre d'un projet sportif de développement économique, social et environnemental ;
– coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ;
– piloter un projet de perfectionnement sportif pour des compétiteurs de niveau national en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;
– développer et encadrer des activités à finalités sportives et éducatives ;
– conduire des actions de formation et de tutorat auprès des professionnels et des bénévoles de l'encadrement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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