Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — cd0c2388-0491-4aa5-bd2d-430a8be956f1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930396/2026-10-30
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Sommaire du texte

Sommaire

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1999
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 - art. 1 bis (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4