Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fb00e7a-9baa-4220-a1ef-f388bb42a9d4
- Début de validité
- 31 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053419396/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053419396/article-1/versions/5fb00e7a-9baa-4220-a1ef-f388bb42a9d4/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de professeur de musique atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice des métiers définis par les référentiels en annexe.
Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme d'Etat de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 180 crédits ECTS.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 3