Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4