Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 21
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0635dd4-ba6c-45ba-8410-5d67095d72ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049932061/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049932061/article-21/versions/b0635dd4-ba6c-45ba-8410-5d67095d72ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 31
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 31 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31