Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 872d9298-e3d1-4229-ae99-5189cd3fab17
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049935141/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049935141/article-1/versions/872d9298-e3d1-4229-ae99-5189cd3fab17/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7