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  3. Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 872d9298-e3d1-4229-ae99-5189cd3fab17
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049935141/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049935141/article-1/versions/872d9298-e3d1-4229-ae99-5189cd3fab17/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. null

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 11h08Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 juillet 2026 à 21h12
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h08
Identifiant de l’import Jurisfac
a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Archive
LEGI_20260720-210701.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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