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Arrêté du 5 juillet 2024 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation de l'examen d'aptitude à l'exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances - Article 2

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Mise à jour en retard — dfd285a2-68aa-4326-aafd-c47fbecebcd0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049939311/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049939311/article-2/versions/dfd285a2-68aa-4326-aafd-c47fbecebcd0/
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A36-1-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A36-10-1-1

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