Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4707588-3484-44c2-b058-fe16c05deac4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049939599/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049939599/article-1/versions/f4707588-3484-44c2-b058-fe16c05deac4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables, Art. D321-10, Art. D321-11, Art. D321-12, Art. D321-13, Art. D321-14, Art. D321-15, Art. D321-16, Art. D321-17, Art. D321-18, Art. D321-19, Art. D321-20, Art. D321-20-1, Art. D321-20-2, Art. D321-20-3, Art. D321-21, Art. D321-21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D321-20-4, Art. D321-20-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'énergie - art. D321-20-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. D321-20-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'énergie - Section 2 : Les missions du gestionnaire de rés... (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-10 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-11 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-12 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-13 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-14 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-15 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-16 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-17 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-18 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-19 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-20 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-20-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-20-2 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-20-3 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-21 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D321-21-1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-21-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D321-20-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D321-20-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-20-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-20-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-21