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Arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice - Article 1

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Mise à jour en retard — a561ab50-8ef8-4707-b6f4-755627a02521
Début de validité
1 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049942062/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049942062/article-1/versions/a561ab50-8ef8-4707-b6f4-755627a02521/
Sommaire du texte

Les modalités d'inscription aux trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice, prévus par l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, sont fixées conformément aux dispositions ci-après.


Notes

Conformément au 2° de l’article 5 de l’arrêté du 7 juillet 2024 (NOR : JUSB2418683A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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