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Article D643-2

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Version
Mise à jour en retard — adf2b435-3f13-4b3f-b42c-84a23d3b45d0
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027865570/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865570/article-d643-2/versions/adf2b435-3f13-4b3f-b42c-84a23d3b45d0/
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Les spécialités du brevet de technicien supérieur sont créées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Pour chaque spécialité, cet arrêté établit le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier qui fixe les conditions de délivrance de ce diplôme.

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