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  3. Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article

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En vigueur depuis le
11 juillet 2024

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Version
Mise à jour en retard — 19314992-e4ba-45b9-8759-aca10897a0b0
Début de validité
11 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049945177/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049945177/article/versions/19314992-e4ba-45b9-8759-aca10897a0b0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT DANS LES ORGANISMES DE CIRCULATION AÉRIENNE D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET MAINTENANT LEUR MENTION D'UNITÉ Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS QUI SUIVENT UN PLAN DE FORMATION EN UNITÉ EN VUE D'OBTENIR UNE MENTION D'UNITÉ Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS OPTIONNELLES Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
  11. Annexe Consulter cette section

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  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT DANS LES ORGANISMES DE CIRCULATION AÉRIENNE D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET MAINTENANT LEUR MENTION D'UNITÉ Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS QUI SUIVENT UN PLAN DE FORMATION EN UNITÉ EN VUE D'OBTENIR UNE MENTION D'UNITÉ Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS OPTIONNELLES Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
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Texte


Organismes des listes 6 à 11 qui ne sont pas organisés en pôle :


Effectif contrôleurs qualifiés de l'organisme

Cycle de 28 jours

Cycle de 30 jours

Alpha_quot_min
de référence

Alpha_quot
de référence

Alpha_ min

Alpha_ref

Alpha_ min

Alpha_ref

4

23

28

24

30

5

28

35

30

38

1

1

6

34

42

36

45

1

1

7

40

49

42

53

1

1

8

45

56

48

60

1

2

9

51

63

54

68

1

2

10

56

70

60

75

2

2

11

62

77

66

83

2

2

12

68

84

72

90

2

3

13

73

91

78

98

2

3

14

79

98

84

105

2

3

15

84

105

90

113

3

3

16

90

112

96

120

3

4

17

96

119

102

128

3

4

18

101

126

108

135

3

4

19

107

133

114

143

3

4

20

112

140

120

150

4

5

21

118

147

126

158

4

5

22

124

154

132

165

4

5

23

129

161

138

173

4

5

24

135

168

144

180

4

6

25

140

175

150

188

5

6

26

146

182

156

195

5

6

27

152

189

162

203

5

6

28

157

196

168

210

5

7

29

163

203

174

218

5

7

30

168

210

180

225

6

7

31

174

217

186

233

6

7

32

180

224

192

240

6

8

33

185

231

198

248

6

8

34

191

238

204

255

6

8

35

196

245

210

263

7

8

36

202

252

216

270

7

9

37

208

259

222

278

7

9

38

213

266

228

285

7

9

39

219

273

234

293

7

9

40

224

280

240

300

8

10

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 15h02Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mars 2026 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02
Identifiant de l’import Jurisfac
8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Archive
LEGI_20260327-214904.tar.gz ↗
Licence
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