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Version: Mise à jour en retard — be59222c-1a56-40e5-b457-bc4a29bb8872
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000049945088/2026-11-01#LEGISCTA000049945112
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
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Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT DANS LES ORGANISMES DE CIRCULATION AÉRIENNE D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET MAINTENANT LEUR MENTION D'UNITÉ
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Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS QUI SUIVENT UN PLAN DE FORMATION EN UNITÉ EN VUE D'OBTENIR UNE MENTION D'UNITÉ
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Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC
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Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR
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Chapitre VIII : DISPOSITIONS OPTIONNELLES
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Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
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Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC
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Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR
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Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
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Articles et annexes

ANNEXES

ANNEXE 1
DÉFINITION DES VALEURS « ALPHA_REF » ET « ALPHA_MIN » DE L'ARTICLE 10

Organismes des listes 1 à 5 :

Effectif contrôleurs qualifiés par équipe	Alpha_min (uniquement en option 3)	Alpha_ref
5	1	1,5*
6	1,5*	1,5*
7	2	2
8	2	2
9	2	2,5**
10	2	3
11	3	3
12	3	3
13	3	4
14	3	4
15	3	4
16	4	4
17	4	5
18	4	5
19	4	5
20	4	5
21	5	6
22	5	6
23	5	6
24	5	6

(*) Sur une période glissante de 2 cycles, alpha est égal à 1 sur 50 % des journées considérées, et à 2 sur les autres journées.
(**) Sur une période glissante de 2 cycles, alpha est égal à 2 sur 50 % des journées considérées, et à 3 sur les autres journées.

Notes

Organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle :

Effectif contrôleurs qualifiés par pôle	Alpha_min	Alpha_ref
5	1	1,5 (*)
6	1,5 (*)	1,5 (*)
7	2	2
8	2	2
9	2	2,5 (**)
10	2	3
11	3	3
12	3	3
13	3	4
14	3	4
15	3	4
16	4	4
17	4	5
18	4	5
19	4	5
20	4	5
21	5	6
22	5	6
23	5	6
24	5	6

(*) Sur une période glissante de 1 cycle, alpha est égal à 1 sur 50 % des journées considérées, et à 2 sur les autres journées.
(**) Sur une période glissante de 1 cycle, alpha est égal à 2 sur 50 % des journées considérées, et à 3 sur les autres journées.

Notes

Organismes des listes 6 à 11 qui ne sont pas organisés en pôle :

Effectif contrôleurs qualifiés de l'organisme	Cycle de 28 jours		Cycle de 30 jours		Alpha_quot_min de référence	Alpha_quot de référence
Effectif contrôleurs qualifiés de l'organisme	Alpha_ min	Alpha_ref	Alpha_ min	Alpha_ref	Alpha_quot_min de référence	Alpha_quot de référence
4	23	28	24	30
5	28	35	30	38	1	1
6	34	42	36	45	1	1
7	40	49	42	53	1	1
8	45	56	48	60	1	2
9	51	63	54	68	1	2
10	56	70	60	75	2	2
11	62	77	66	83	2	2
12	68	84	72	90	2	3
13	73	91	78	98	2	3
14	79	98	84	105	2	3
15	84	105	90	113	3	3
16	90	112	96	120	3	4
17	96	119	102	128	3	4
18	101	126	108	135	3	4
19	107	133	114	143	3	4
20	112	140	120	150	4	5
21	118	147	126	158	4	5
22	124	154	132	165	4	5
23	129	161	138	173	4	5
24	135	168	144	180	4	6
25	140	175	150	188	5	6
26	146	182	156	195	5	6
27	152	189	162	203	5	6
28	157	196	168	210	5	7
29	163	203	174	218	5	7
30	168	210	180	225	6	7
31	174	217	186	233	6	7
32	180	224	192	240	6	8
33	185	231	198	248	6	8
34	191	238	204	255	6	8
35	196	245	210	263	7	8
36	202	252	216	270	7	9
37	208	259	222	278	7	9
38	213	266	228	285	7	9
39	219	273	234	293	7	9
40	224	280	240	300	8	10

Notes

Historique

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Évolution juridique

11 juillet 2024 Version — VIGUEUR

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